CheckersLiquidations

4 ASS

Active
Siren481 858 777SARL44550 MONTOIR DE BRETAGNECréée le 13 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

4 ASS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 858 777. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Marcel Paul, 44550 Montoir de Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 4332A.

Fiche d'identité de 4 ASS

Dénomination
4 ASS
SIREN
481 858 777
SIRET (siège)
481 858 777 00024
N° TVA intracommunautaire
FR87481858777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 858 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
13 avril 2005
Siège social
22 RUE MARCEL PAUL, 44550, MONTOIR DE BRETAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de 4 ASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 4 ASS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de 4 ASS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44550 MONTOIR DE BRETAGNESiègeFermé

    481 858 777 00024 · ouvert le 28 septembre 2005 · NAF 4332A

  • 44600 SAINT-NAZAIREFermé

    481 858 777 00016 · ouvert le 18 avril 2005 · NAF 454C

Documents juridiques de 4 ASS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de 4 ASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 4 ASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 4 ASS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 4 ASS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juillet 2008. Clôturée le 07 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2009 · publié le 20 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2009 · publié le 13 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 février 2009 · publié le 13 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juillet 2008 · publié le 18 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2008 désignant liquidateur Maître Dupont Raymond, 14 boulevard de la Paix, BP 173, 56002 Vannes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 4 ASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 4 ASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 4 ASS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Gérant : PILLARD Bertrand Jean Charles Liquidateur : DUPONT Raymond

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 février 2009 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2008 désignant liquidateur Maître Dupont Raymond, 14 boulevard de la Paix, BP 173, 56002 Vannes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2005

Questions fréquentes sur 4 ASS

Quel est le numéro SIREN de 4 ASS ?

Le numéro SIREN de 4 ASS est 481 858 777. Le SIRET de son siège social est 481 858 777 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87481858777.

Où se situe le siège social de 4 ASS ?

Le siège social de 4 ASS est situé 22 rue Marcel Paul, 44550 Montoir de Bretagne.

4 ASS est-elle toujours en activité ?

Oui, 4 ASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

4 ASS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 4 ASS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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