4 AVRIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
4 AVRIL est une SCI immatriculée le 18 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 884 455. Elle est domiciliée 11 bd Jules Sandeau, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. FABIENNE Arata exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de 4 AVRIL
INSEE- Dénomination
- 4 AVRIL
- SIREN
- 791 884 455
- SIRET (siège)
- 791 884 455 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR90791884455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 884 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 18 mars 2013
- Siège social
- 11 BD JULES SANDEAU, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 4 AVRIL
Acquisition, détention, conservation, gestion, exploitation de tous immeubles. Toutes opérations mobilières, immobilières ou financières de caractère strictement civil.
Finances de 4 AVRIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 4 AVRIL
INSEEÉtablissements de 4 AVRIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
791 884 455 00019 · ouvert le 11 mars 2013 · NAF 6832B
Documents juridiques de 4 AVRIL
INPIComptes annuels de 4 AVRIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 4 AVRIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 4 AVRIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 4 AVRIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
119 décisions de justice publiées en open data mentionnent 4 AVRIL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 février 2026 · N° 24-82.611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01377
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mai 2025 · N° 25-81.595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 2025 · N° 23-17.532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/01243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 04 avril 2025 · N° 21-24.439
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 avril 2025 · N° 25-80.802
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-18.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2025 · N° 23-12.773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/81386
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23-10.695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23-16.670
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/03570
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2024 · N° 23-84.520
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2024 · N° 22-80.417
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2024 · N° 22-20.616
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2024 · N° 22-19.335
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2024 · N° 22-19.991
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 4 AVRIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 4 AVRIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-18 · Début d'activité : 2013-03-11
- création
Date d'effet : 18 mars 2013
Questions fréquentes sur 4 AVRIL
Quel est le numéro SIREN de 4 AVRIL ?
Le numéro SIREN de 4 AVRIL est 791 884 455. Le SIRET de son siège social est 791 884 455 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90791884455.
Qui dirige 4 AVRIL ?
4 AVRIL est dirigée par FABIENNE Arata, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 4 AVRIL ?
Le siège social de 4 AVRIL est situé 11 bd Jules Sandeau, 75016 Paris.
4 AVRIL est-elle toujours en activité ?
Oui, 4 AVRIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
4 AVRIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 4 AVRIL.
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