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4 BAIES

Active
Siren451 384 150SCI31600 MURETCréée le 26 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
47,0 k€
Effectif
Non publié

4 BAIES est une SCI immatriculée le 26 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 384 150. Le siège social de l'entreprise se trouve 129 B av Jacques Douzans, 31600 Muret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RAMON BERNAL, gérant.

Fiche d'identité de 4 BAIES

Dénomination
4 BAIES
SIREN
451 384 150
SIRET (siège)
451 384 150 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64451384150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 384 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
47 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2003
Siège social
129 B AV JACQUES DOUZANS, 31600, MURET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 4 BAIES

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUTER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION. ET CE SOIT AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX D'EMPRUNT AINSI QUE DE L'OCTROI A TITRE ACCESSOIRE ET EXCEPTIONNEL DE TOUTES GARANTIES A DES OPERATIONS CONFORMES AU PRESENT OBJET CIVIL ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT.

Finances de 4 BAIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 4 BAIES

RB

RAMON BERNAL

Gérant

Depuis la création (26 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de 4 BAIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31600 MURETSiègeActif

    451 384 150 00012 · ouvert le 19 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de 4 BAIES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de 4 BAIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 4 BAIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 4 BAIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 4 BAIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 4 BAIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 4 BAIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 4 BAIES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2003

Questions fréquentes sur 4 BAIES

Quel est le numéro SIREN de 4 BAIES ?

Le numéro SIREN de 4 BAIES est 451 384 150. Le SIRET de son siège social est 451 384 150 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64451384150.

Qui dirige 4 BAIES ?

4 BAIES est dirigée par RAMON BERNAL, gérant.

Où se situe le siège social de 4 BAIES ?

Le siège social de 4 BAIES est situé 129 B av Jacques Douzans, 31600 Muret.

4 BAIES est-elle toujours en activité ?

Oui, 4 BAIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

4 BAIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 4 BAIES.

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