4 BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
4 BAT est une 3220 immatriculée le 1er janvier 2021 sous le numéro SIREN 903 523 967. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 avenue de Grande-Bretagne, Monaco. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B.
Fiche d'identité de 4 BAT
INSEE- Dénomination
- 4 BAT
- SIREN
- 903 523 967
- SIRET (siège)
- 903 523 967 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33903523967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 523 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- 3220
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 01 janvier 2021
- Siège social
- 43 AVENUE DE GRANDE-BRETAGNE, MONACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de 4 BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 4 BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de 4 BAT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- MONACOSiègeActif
903 523 967 00011 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6832B
- 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINActif
903 523 967 00029 · ouvert le 02 juillet 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de 4 BAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de 4 BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 4 BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 4 BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 4 BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent 4 BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 octobre 2025 · N° 21/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/02053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/01050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/03013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 4 BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 4 BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2021
Questions fréquentes sur 4 BAT
Quel est le numéro SIREN de 4 BAT ?
Le numéro SIREN de 4 BAT est 903 523 967. Le SIRET de son siège social est 903 523 967 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33903523967.
Où se situe le siège social de 4 BAT ?
Le siège social de 4 BAT est situé 43 avenue de Grande-Bretagne, Monaco.
4 BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, 4 BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
4 BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 4 BAT.
Entreprises similaires
Même activité à Monaco