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4 CAD SOLUTIONS

Active
Siren444 942 940SARL74000 ANNECYCréée le 11 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 942 940, 4 CAD SOLUTIONS est une SARL créée le 11 avril 2006. Elle est domiciliée 19 rue du Bel Air, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A.

Fiche d'identité de 4 CAD SOLUTIONS

Dénomination
4 CAD SOLUTIONS
SIREN
444 942 940
SIRET (siège)
444 942 940 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95444942940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 942 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
11 avril 2006
Siège social
19 RUE DU BEL AIR, 74000, ANNECY
Établissements
4
Statut
Active

Finances de 4 CAD SOLUTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 4 CAD SOLUTIONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de 4 CAD SOLUTIONS

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    444 942 940 00016 · ouvert le 06 janvier 2003 · NAF 721Z

  • 74960 ANNECYFermé

    444 942 940 00024 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6202A

  • 91940 LES ULISFermé

    444 942 940 00032 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6202A

  • 67450 MUNDOLSHEIMFermé

    444 942 940 00040 · ouvert le 07 novembre 2005 · NAF 6202A

Documents juridiques de 4 CAD SOLUTIONS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de 4 CAD SOLUTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 4 CAD SOLUTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 4 CAD SOLUTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 4 CAD SOLUTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 avril 2010. Clôturée le 18 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 septembre 2010 · publié le 26 novembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 avril 2010 · publié le 25 avril 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 4 CAD SOLUTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 4 CAD SOLUTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 4 CAD SOLUTIONS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2006

Marques déposées par 4 CAD SOLUTIONS

4 CAD SOLUTIONS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • 4 CAD SOLUTIONS

    N° 3537043 · Déposée le 12 novembre 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 42 · expirée le 12 novembre 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur 4 CAD SOLUTIONS

Quel est le numéro SIREN de 4 CAD SOLUTIONS ?

Le numéro SIREN de 4 CAD SOLUTIONS est 444 942 940. Le SIRET de son siège social est 444 942 940 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95444942940.

Où se situe le siège social de 4 CAD SOLUTIONS ?

Le siège social de 4 CAD SOLUTIONS est situé 19 rue du Bel Air, 74000 Annecy.

4 CAD SOLUTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, 4 CAD SOLUTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

4 CAD SOLUTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 4 CAD SOLUTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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