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4-CITIZENS SAS

Active
Siren809 057 862SAS38190 BERNINCréée le 26 janvier 2015

6201Z · Programmation informatique

Documents
Capital social
205 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 057 862, 4-CITIZENS SAS est une SAS créée le 26 janvier 2015. Elle est domiciliée 190 Che des Fontaines 190 Che, 38190 Bernin. Son activité principale est programmation informatique (code NAF 6201Z). La direction est assurée par THOMAS DERUYTER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de 4-CITIZENS SAS

Dénomination
4-CITIZENS SAS
SIREN
809 057 862
SIRET (siège)
809 057 862 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22809057862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 057 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
205 000 €
Code NAF / APE
6201Z - Programmation informatique
Date de création
26 janvier 2015
Siège social
190 CHE DES FONTAINES 190 CHE, 38190, BERNIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 4-CITIZENS SAS

La conception, le développement, la commercialisation de solutions électroniques et de logicielles embarquées, de services informatiques et de logiciels, la vente de produits électroniques, prestations de service.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 4-CITIZENS SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 4-CITIZENS SAS

TD

THOMAS DERUYTER

Président de SAS

Depuis la création (26 janvier 2015) · 11 ans

PM

PATRICE MANOUTSIS

Directeur général

Depuis la création (26 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de 4-CITIZENS SAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38190 BERNINSiègeActif

    809 057 862 00017 · ouvert le 15 janvier 2015 · NAF 6201Z

Documents juridiques de 4-CITIZENS SAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2016

  • Acte

Dépôt du 09 août 2016

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2015

  • Acte

Conformité de 4-CITIZENS SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 4-CITIZENS SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 octobre 2016. Clôturée le 05 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mars 2019 · publié le 08 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 mars 2018 · publié le 01 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 octobre 2016 · publié le 10 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 août 2016, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 4-CITIZENS SAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 4-CITIZENS SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 4-CITIZENS SAS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 août 2016, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-15

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2015

Questions fréquentes sur 4-CITIZENS SAS

Quel est le numéro SIREN de 4-CITIZENS SAS ?

Le numéro SIREN de 4-CITIZENS SAS est 809 057 862. Le SIRET de son siège social est 809 057 862 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22809057862.

Qui dirige 4-CITIZENS SAS ?

4-CITIZENS SAS est dirigée par THOMAS DERUYTER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 4-CITIZENS SAS ?

Le siège social de 4-CITIZENS SAS est situé 190 Che des Fontaines 190 Che, 38190 Bernin.

4-CITIZENS SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, 4-CITIZENS SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

4-CITIZENS SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 4-CITIZENS SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

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