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4 DECEMBRE

Active
Siren849 159 397SCI75003 PARISCréée le 15 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

4 DECEMBRE est une SCI immatriculée le 15 mars 2019 sous le numéro SIREN 849 159 397. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 rue des Archives, 75003 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARCHIVES V, gérant.

Fiche d'identité de 4 DECEMBRE

Dénomination
4 DECEMBRE
SIREN
849 159 397
SIRET (siège)
849 159 397 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86849159397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 159 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2019
Siège social
55 RUE DES ARCHIVES, 75003, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 4 DECEMBRE

L'activité de gestion patrimoniale immobilière : acquisition, construction, propriété, gestion, conservation et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou parties d'immeubles, bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits représentatifs de tels immeubles, la vente de ces biens ou droits dans le cadre d'un arbitrage patrimonial

Finances de 4 DECEMBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 4 DECEMBRE

A

ARCHIVES V

Gérant

Depuis la création (15 mars 2019) · 7 ans

R

RES ARTIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2019) · 7 ans

Établissements de 4 DECEMBRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75003 PARISSiègeActif

    849 159 397 00017 · ouvert le 14 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de 4 DECEMBRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de 4 DECEMBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 4 DECEMBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 4 DECEMBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 4 DECEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent 4 DECEMBRE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 4 DECEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 4 DECEMBRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-15 · Début d'activité : 2019-02-14

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2019

Questions fréquentes sur 4 DECEMBRE

Quel est le numéro SIREN de 4 DECEMBRE ?

Le numéro SIREN de 4 DECEMBRE est 849 159 397. Le SIRET de son siège social est 849 159 397 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86849159397.

Qui dirige 4 DECEMBRE ?

4 DECEMBRE est dirigée par ARCHIVES V, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 4 DECEMBRE ?

Le siège social de 4 DECEMBRE est situé 55 rue des Archives, 75003 Paris.

4 DECEMBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, 4 DECEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

4 DECEMBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 4 DECEMBRE.

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