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4 E HABITAT

Active
Siren797 462 280SARL66690 SOREDECréée le 25 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

4 E HABITAT est une SARL immatriculée le 25 septembre 2013 sous le numéro SIREN 797 462 280. Son siège social est situé 6 Pl place Combes, 66690 Sorede. Son activité principale relève du code NAF 4799B. Elle est dirigée par JEAN-LUC CHIVOT, gérant.

Fiche d'identité de 4 E HABITAT

Dénomination
4 E HABITAT
SIREN
797 462 280
SIRET (siège)
797 462 280 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95797462280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 462 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4799B
Date de création
25 septembre 2013
Siège social
6 PL PLACE COMBES, 66690, SOREDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 4 E HABITAT

Commercialisation d'énergies renouvellables

Finances de 4 E HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 4 E HABITAT

JC

JEAN-LUC CHIVOT

Gérant

Depuis la création (25 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de 4 E HABITAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66690 SOREDESiègeFermé

    797 462 280 00018 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 4799B

Documents juridiques de 4 E HABITAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de 4 E HABITAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 4 E HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 4 E HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 4 E HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 4 E HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 4 E HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 4 E HABITAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-10

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2013

Questions fréquentes sur 4 E HABITAT

Quel est le numéro SIREN de 4 E HABITAT ?

Le numéro SIREN de 4 E HABITAT est 797 462 280. Le SIRET de son siège social est 797 462 280 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95797462280.

Qui dirige 4 E HABITAT ?

4 E HABITAT est dirigée par JEAN-LUC CHIVOT, gérant.

Où se situe le siège social de 4 E HABITAT ?

Le siège social de 4 E HABITAT est situé 6 Pl place Combes, 66690 Sorede.

4 E HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, 4 E HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

4 E HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 4 E HABITAT.

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