4 ELEMENTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 280 755, 4 ELEMENTS est une 5499 créée le 15 juin 1998. Son siège social est situé 16 rue Marcel Andrieux, 77450 Montry. L'entreprise déclare le code NAF 744A comme activité principale.
Fiche d'identité de 4 ELEMENTS
INSEE- Dénomination
- 4 ELEMENTS
- SIREN
- 419 280 755
- SIRET (siège)
- 419 280 755 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15419280755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 280 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 744A
- Date de création
- 15 juin 1998
- Siège social
- 16 RUE MARCEL ANDRIEUX, 77450, MONTRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de 4 ELEMENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 4 ELEMENTS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de 4 ELEMENTS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77450 MONTRYSiègeFermé
419 280 755 00010 · ouvert le 15 juin 1998 · NAF 744A
Documents juridiques de 4 ELEMENTS
INPIComptes annuels de 4 ELEMENTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 4 ELEMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 4 ELEMENTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 4 ELEMENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent 4 ELEMENTS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/03732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 4 ELEMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 4 ELEMENTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 1998
Questions fréquentes sur 4 ELEMENTS
Quel est le numéro SIREN de 4 ELEMENTS ?
Le numéro SIREN de 4 ELEMENTS est 419 280 755. Le SIRET de son siège social est 419 280 755 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15419280755.
Où se situe le siège social de 4 ELEMENTS ?
Le siège social de 4 ELEMENTS est situé 16 rue Marcel Andrieux, 77450 Montry.
4 ELEMENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, 4 ELEMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
4 ELEMENTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 4 ELEMENTS.
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