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4 ELEMENTS

Active
Siren492 990 130549992380 GARCHESCréée le 17 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

4 ELEMENTS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2006, identifiée par le SIREN 492 990 130. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Cote Henri Dunant, 92380 Garches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z.

Fiche d'identité de 4 ELEMENTS

Dénomination
4 ELEMENTS
SIREN
492 990 130
SIRET (siège)
492 990 130 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53492990130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 990 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
17 septembre 2006
Siège social
1 COTE HENRI DUNANT, 92380, GARCHES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de 4 ELEMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 4 ELEMENTS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de 4 ELEMENTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92380 GARCHESSiègeFermé

    492 990 130 00014 · ouvert le 17 septembre 2006 · NAF 8299Z

Documents juridiques de 4 ELEMENTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de 4 ELEMENTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 4 ELEMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 4 ELEMENTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 4 ELEMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mai 2010. Clôturée le 16 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2010 · publié le 25 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2010 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent 4 ELEMENTS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 4 ELEMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 4 ELEMENTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2010 désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2006

Questions fréquentes sur 4 ELEMENTS

Quel est le numéro SIREN de 4 ELEMENTS ?

Le numéro SIREN de 4 ELEMENTS est 492 990 130. Le SIRET de son siège social est 492 990 130 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53492990130.

Où se situe le siège social de 4 ELEMENTS ?

Le siège social de 4 ELEMENTS est situé 1 Cote Henri Dunant, 92380 Garches.

4 ELEMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, 4 ELEMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

4 ELEMENTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 4 ELEMENTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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