4 ETOILES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
4 ETOILES est une SCI immatriculée le 11 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 687 598. Elle est domiciliée Che de la Peyriere, 83640 Plan-d'Aups-Sainte-Baume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. FREDERIC COZZOLINO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de 4 ETOILES
INSEE- Dénomination
- 4 ETOILES
- SIREN
- 788 687 598
- SIRET (siège)
- 788 687 598 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR06788687598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 687 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 11 octobre 2012
- Siège social
- CHE DE LA PEYRIERE, 83640, PLAN-D'AUPS-SAINTE-BAUME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 4 ETOILES
l'acquisition, la vente, la gestion sous toutes formes de tous ses biens immobiliers, ainsi que l'administration et la gestion desdits immeubles acquis ou reçus en apports, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social
Finances de 4 ETOILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 4 ETOILES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2012) · 14 ans
Établissements de 4 ETOILES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83640 PLAN-D'AUPS-SAINTE-BAUMESiègeActif
788 687 598 00011 · ouvert le 06 octobre 2012 · NAF 6832A
Documents juridiques de 4 ETOILES
INPIComptes annuels de 4 ETOILES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 4 ETOILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 4 ETOILES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 4 ETOILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent 4 ETOILES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/05929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 avril 2024 · N° 21/12371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/12235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 1999 · N° 98-12.531
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 1993 · N° 91-04.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 4 ETOILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 4 ETOILES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-11 · Début d'activité : 2012-10-06
- création
Date d'effet : 11 octobre 2012
Questions fréquentes sur 4 ETOILES
Quel est le numéro SIREN de 4 ETOILES ?
Le numéro SIREN de 4 ETOILES est 788 687 598. Le SIRET de son siège social est 788 687 598 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06788687598.
Qui dirige 4 ETOILES ?
4 ETOILES est dirigée par FREDERIC COZZOLINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 4 ETOILES ?
Le siège social de 4 ETOILES est situé Che de la Peyriere, 83640 Plan-d'Aups-Sainte-Baume.
4 ETOILES est-elle toujours en activité ?
Oui, 4 ETOILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
4 ETOILES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 4 ETOILES.
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