4 ETOILES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
4 ETOILES est une SCI immatriculée le 19 novembre 2020 sous le numéro SIREN 891 203 333. Son siège social est situé 13 rue de Concordia Marigot, 97150 Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par QUITWANNA RATCHEL en qualité de autre.
Fiche d'identité de 4 ETOILES
INSEE- Dénomination
- 4 ETOILES
- SIREN
- 891 203 333
- SIRET (siège)
- 891 203 333 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78891203333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 203 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2020
- Siège social
- 13 RUE DE CONCORDIA MARIGOT, 97150, SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 4 ETOILES
Acquisition, administration par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de 4 ETOILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 4 ETOILES
INSEEÉtablissements de 4 ETOILES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97150 SAINT-MARTINSiègeActif
891 203 333 00010 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de 4 ETOILES
INPIComptes annuels de 4 ETOILES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 4 ETOILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 4 ETOILES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 4 ETOILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent 4 ETOILES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/05929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/12371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/12235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 1999 · N° 98-12.531
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 1993 · N° 91-04.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 4 ETOILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 4 ETOILES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-07-01
- création
Date d'effet : 19 novembre 2020
Questions fréquentes sur 4 ETOILES
Quel est le numéro SIREN de 4 ETOILES ?
Le numéro SIREN de 4 ETOILES est 891 203 333. Le SIRET de son siège social est 891 203 333 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78891203333.
Qui dirige 4 ETOILES ?
4 ETOILES est dirigée par QUITWANNA RATCHEL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 4 ETOILES ?
Le siège social de 4 ETOILES est situé 13 rue de Concordia Marigot, 97150 Saint-Martin.
4 ETOILES est-elle toujours en activité ?
Oui, 4 ETOILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
4 ETOILES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 4 ETOILES.
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