4 JUILLET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 842 851 453, 4 JUILLET est une SCI créée le 4 octobre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 bd Jean Moulin, 44100 Nantes. 4 JUILLET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PHILIPPE DOUIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de 4 JUILLET
INSEE- Dénomination
- 4 JUILLET
- SIREN
- 842 851 453
- SIRET (siège)
- 842 851 453 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR81842851453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 851 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 octobre 2018
- Siège social
- 2 BD JEAN MOULIN, 44100, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 4 JUILLET
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers
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Finances de 4 JUILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 4 JUILLET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2018) · 8 ans
Établissements de 4 JUILLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44100 NANTESSiègeActif
842 851 453 00014 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de 4 JUILLET
INPIConformité de 4 JUILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 4 JUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
110 décisions de justice publiées en open data mentionnent 4 JUILLET. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/02482
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/02488
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/15117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 4 JUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 4 JUILLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-04 · Début d'activité : 2019-01-01
- création
Date d'effet : 04 octobre 2018
Questions fréquentes sur 4 JUILLET
Quel est le numéro SIREN de 4 JUILLET ?
Le numéro SIREN de 4 JUILLET est 842 851 453. Le SIRET de son siège social est 842 851 453 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81842851453.
Qui dirige 4 JUILLET ?
4 JUILLET est dirigée par JEAN-PHILIPPE DOUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 4 JUILLET ?
Le siège social de 4 JUILLET est situé 2 bd Jean Moulin, 44100 Nantes.
4 JUILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, 4 JUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
4 JUILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 4 JUILLET.
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