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4 MARTIN BERNARD

Active
Siren902 063 841Société civile75019 PARISCréée le 05 août 2021

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
100 €

4 MARTIN BERNARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2021, identifiée par le SIREN 902 063 841. Elle est domiciliée 29 rue de Meaux, 75019 Paris. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par HARQAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de 4 MARTIN BERNARD

Dénomination
4 MARTIN BERNARD
SIREN
902 063 841
SIRET (siège)
902 063 841 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78902063841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 063 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
05 août 2021
Siège social
29 RUE DE MEAUX, 75019, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 4 MARTIN BERNARD

L'acquisition d'un terrain à bâtir sis 4 rue Martin Bernard 92250 La Garenne-Colombes et l'aménagement et la construction sur ce terrain d'un immeuble de logements collectifs ainsi que de niveau(X) de sous-sol. La vente de l'immeuble à tout tiers et sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions. Et généralement toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 4 MARTIN BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 4 MARTIN BERNARD

S

SEEMO

Autre

P

PROMEGE HOLDING

Autre

Depuis la création (05 août 2021) · 5 ans

F

FPH

Autre

F

FINAPROM 2021

Autre

F

FINAPROM 2019

Autre

H

HARQAL

Gérant

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de 4 MARTIN BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    902 063 841 00016 · ouvert le 03 août 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de 4 MARTIN BERNARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 05 août 2021

  • Acte

Conformité de 4 MARTIN BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 4 MARTIN BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne 4 MARTIN BERNARD. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 4 MARTIN BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 4 MARTIN BERNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Gérant partant : PROMEGE HOLDING ; nomination du Gérant : HARQAL

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-05 · Début d'activité : 2021-08-03

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2021

Questions fréquentes sur 4 MARTIN BERNARD

Quel est le numéro SIREN de 4 MARTIN BERNARD ?

Le numéro SIREN de 4 MARTIN BERNARD est 902 063 841. Le SIRET de son siège social est 902 063 841 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78902063841.

Qui dirige 4 MARTIN BERNARD ?

4 MARTIN BERNARD est dirigée par HARQAL, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 4 MARTIN BERNARD ?

Le siège social de 4 MARTIN BERNARD est situé 29 rue de Meaux, 75019 Paris.

4 MARTIN BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, 4 MARTIN BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

4 MARTIN BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 4 MARTIN BERNARD.