4 MARTIN BERNARD
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 100 €
4 MARTIN BERNARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2021, identifiée par le SIREN 902 063 841. Elle est domiciliée 29 rue de Meaux, 75019 Paris. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par HARQAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de 4 MARTIN BERNARD
INSEE- Dénomination
- 4 MARTIN BERNARD
- SIREN
- 902 063 841
- SIRET (siège)
- 902 063 841 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78902063841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 063 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 05 août 2021
- Siège social
- 29 RUE DE MEAUX, 75019, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 4 MARTIN BERNARD
L'acquisition d'un terrain à bâtir sis 4 rue Martin Bernard 92250 La Garenne-Colombes et l'aménagement et la construction sur ce terrain d'un immeuble de logements collectifs ainsi que de niveau(X) de sous-sol. La vente de l'immeuble à tout tiers et sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions. Et généralement toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de 4 MARTIN BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 4 MARTIN BERNARD
INSEEBODACCSEEMO
Autre
PROMEGE HOLDING
Autre
Depuis la création (05 août 2021) · 5 ans
FPH
Autre
FINAPROM 2021
Autre
FINAPROM 2019
Autre
HARQAL
Gérant
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de 4 MARTIN BERNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
902 063 841 00016 · ouvert le 03 août 2021 · NAF 4110D
Documents juridiques de 4 MARTIN BERNARD
INPIConformité de 4 MARTIN BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 4 MARTIN BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne 4 MARTIN BERNARD. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/52891
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 4 MARTIN BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 4 MARTIN BERNARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Gérant partant : PROMEGE HOLDING ; nomination du Gérant : HARQAL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-05 · Début d'activité : 2021-08-03
- création
Date d'effet : 05 août 2021
Questions fréquentes sur 4 MARTIN BERNARD
Quel est le numéro SIREN de 4 MARTIN BERNARD ?
Le numéro SIREN de 4 MARTIN BERNARD est 902 063 841. Le SIRET de son siège social est 902 063 841 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78902063841.
Qui dirige 4 MARTIN BERNARD ?
4 MARTIN BERNARD est dirigée par HARQAL, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 4 MARTIN BERNARD ?
Le siège social de 4 MARTIN BERNARD est situé 29 rue de Meaux, 75019 Paris.
4 MARTIN BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, 4 MARTIN BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
4 MARTIN BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 4 MARTIN BERNARD.
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