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4 PATT'

Active
Siren799 705 835SARL83300 DRAGUIGNANCréée le 06 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

4 PATT' est une SARL immatriculée le 6 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 705 835. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de la Republique, 83300 Draguignan. Son activité principale relève du code NAF 4776Z.

Fiche d'identité de 4 PATT'

Dénomination
4 PATT'
SIREN
799 705 835
SIRET (siège)
799 705 835 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27799705835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 705 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4776Z
Date de création
06 janvier 2014
Siège social
23 RUE DE LA REPUBLIQUE, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de 4 PATT'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 4 PATT'

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de 4 PATT'

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeFermé

    799 705 835 00012 · ouvert le 06 janvier 2014 · NAF 4776Z

Documents juridiques de 4 PATT'

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de 4 PATT'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 4 PATT'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 4 PATT'

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 4 PATT'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 4 PATT' n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 4 PATT' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 4 PATT'

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2014

Questions fréquentes sur 4 PATT'

Quel est le numéro SIREN de 4 PATT' ?

Le numéro SIREN de 4 PATT' est 799 705 835. Le SIRET de son siège social est 799 705 835 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27799705835.

Où se situe le siège social de 4 PATT' ?

Le siège social de 4 PATT' est situé 23 rue de la Republique, 83300 Draguignan.

4 PATT' est-elle toujours en activité ?

Oui, 4 PATT' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

4 PATT' est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 4 PATT'.

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