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4'PATTES

Active
Siren452 024 045SARL51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNECréée le 02 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

4'PATTES est une SARL immatriculée le 2 février 2004 sous le numéro SIREN 452 024 045. Elle est domiciliée 3 rue des Cordeliers, 51000 Chalons-en-Champagne. Son activité principale relève du code NAF 930N.

Fiche d'identité de 4'PATTES

Dénomination
4'PATTES
SIREN
452 024 045
SIRET (siège)
452 024 045 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22452024045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 024 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930N
Date de création
02 février 2004
Siège social
3 RUE DES CORDELIERS, 51000, CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de 4'PATTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 4'PATTES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de 4'PATTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNESiègeFermé

    452 024 045 00018 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 930N

Documents juridiques de 4'PATTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 13 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de 4'PATTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 4'PATTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 4'PATTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 4'PATTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent 4'PATTES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 4'PATTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 4'PATTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2004

Questions fréquentes sur 4'PATTES

Quel est le numéro SIREN de 4'PATTES ?

Le numéro SIREN de 4'PATTES est 452 024 045. Le SIRET de son siège social est 452 024 045 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22452024045.

Où se situe le siège social de 4'PATTES ?

Le siège social de 4'PATTES est situé 3 rue des Cordeliers, 51000 Chalons-en-Champagne.

4'PATTES est-elle toujours en activité ?

Oui, 4'PATTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

4'PATTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 4'PATTES.

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