4 PATTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 237 915, 4 PATTES est une SCI créée le 24 mars 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Gabriel Peri C/o Sci Chabeuil Peri, 26120 Chabeuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCALE CHEVALLIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de 4 PATTES
INSEE- Dénomination
- 4 PATTES
- SIREN
- 531 237 915
- SIRET (siège)
- 531 237 915 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71531237915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 237 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2011
- Siège social
- 7 RUE GABRIEL PERI C/O SCI CHABEUIL PERI, 26120, CHABEUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de 4 PATTES
L'acquisition d'un terrain, l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail. L'acquisition de tous immeubles, gestion, administration de tous biens immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de 4 PATTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 4 PATTES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
ALVES MONTEIRO PEREIRA Maria Inès nom d'usage · de août 2015 à mars 2020
HEIPKE Almut Anita Monika nom d'usage · de juillet 2014 à août 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de 4 PATTES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 26120 CHABEUILSiègeFermé
531 237 915 00016 · ouvert le 14 février 2011 · NAF 6820B
- 26120 CHABEUILFermé
531 237 915 00024 · ouvert le 04 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de 4 PATTES
INPIComptes annuels de 4 PATTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 4 PATTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 4 PATTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 4 PATTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent 4 PATTES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025001483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 février 2024 · N° 22/00717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 juin 2023 · N° 22/00717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 04 octobre 2016 · N° 12/09503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 4 PATTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 4 PATTES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
CHEVALLIER Pascale Claude nom d'usage : DUCLUZAUX n'est plus gérant. ALVES MONTEIRO PEREIRA Maria Inès nom d'usage : DELTOUR n'est plus gérant. ALVES MONTEIRO PEREIRA Maria Inès nom d'usage : DELTOUR devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
ALVES MONTEIRO PEREIRA Maria Inès nom d'usage : DELTOUR devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
HEIPKE Almut Anita Monika nom d'usage : GERMANI n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-14
- création
Date d'effet : 24 mars 2011
Questions fréquentes sur 4 PATTES
Quel est le numéro SIREN de 4 PATTES ?
Le numéro SIREN de 4 PATTES est 531 237 915. Le SIRET de son siège social est 531 237 915 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71531237915.
Qui dirige 4 PATTES ?
4 PATTES est dirigée par PASCALE CHEVALLIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 4 PATTES ?
Le siège social de 4 PATTES est situé 7 rue Gabriel Peri C/o Sci Chabeuil Peri, 26120 Chabeuil.
4 PATTES est-elle toujours en activité ?
Oui, 4 PATTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
4 PATTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 4 PATTES.
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