CheckersProcédures

4 POLE

Fermée
Siren442 277 943SAS67300 SCHILTIGHEIMRadiée le 25 mars 2024
Redressement judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 277 943, 4 POLE est une SAS créée le 19 juin 2002. Son siège social est situé 11 rue de la Haye Espace Europeen de l'Entreprise, 67300 Schiltigheim. L'entreprise déclare le code NAF 5229B comme activité principale. La direction est assurée par GERARD FREYSZ en qualité de président de sas. La radiation de 4 POLE date du 25 mars 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de 4 POLE

Dénomination
4 POLE
SIREN
442 277 943
SIRET (siège)
442 277 943 00076
N° TVA intracommunautaire
FR38442277943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 277 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
5229B
Date de création
19 juin 2002
Date de radiation
25 mars 2024
Siège social
11 RUE DE LA HAYE ESPACE EUROPEEN DE L'ENTREPRISE, 67300, SCHILTIGHEIM
Établissements
8
Statut
Fermée

Finances de 4 POLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 4 POLE

GF

GERARD FREYSZ

Président de SAS

Depuis la création (19 juin 2002) · 24 ans

PC

PIERRE CLEON

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (19 juin 2002) · 24 ans

C

CLEON MARTIN BROICHOT

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (19 juin 2002) · 24 ans

Établissements de 4 POLE

8 établissements, dont 0 en activité.

  • 67300 SCHILTIGHEIMSiègeFermé

    442 277 943 00076 · ouvert le 06 juin 2002 · NAF 5229B

  • 67000 STRASBOURGFermé

    442 277 943 00019 · ouvert le 06 juin 2002 · NAF 634C

  • 28700 BEVILLE LE COMTEFermé

    442 277 943 00027 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 5229B

  • 67700 LANDERSHEIMFermé

    442 277 943 00035 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 634C

  • 67300 SCHILTIGHEIMFermé

    442 277 943 00043 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 5229B

  • 71530 FRAGNES-LA LOYEREFermé

    442 277 943 00050 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 5229B

  • 28630 GELLAINVILLEFermé

    442 277 943 00068 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 5229B

  • 28000 CHARTRESFermé

    442 277 943 00084 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 5229B

Documents juridiques de 4 POLE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 19 août 2005

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 24 février 2004

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de 4 POLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 4 POLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 4 POLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 4 POLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2015 ; redressement judiciaire prononcé le 14 septembre 2015. Clôturée le 25 mars 2024 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2024 · publié le 23 avril 2024 · Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 400/15. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du code de commerce. N° RG : 22/02174

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 août 2021 · publié le 22 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 2015/2814

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 mai 2016 · publié le 20 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ : 400/2015

Autre jugement prononçant

Jugement du 17 mai 2016 · publié le 06 août 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; LJ 400/2015

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 septembre 2015 · publié le 21 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumières, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 06 juillet 2015 · publié le 08 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture d'une sauvegarde de justice ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumières, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim

Aucune mention de 4 POLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 4 POLE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-03-25 · Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 400/15. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du code de commerce. N° RG : 22/02174

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-08-20 · Dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 2015/2814

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-05-17 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ : 400/2015

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Autre jugement prononçant · Jugement du 17 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; LJ 400/2015

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 septembre 2015 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumières, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 6 juillet 2015 · Jugement d'ouverture d'une sauvegarde de justice ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumières, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. radiation

    Date d'effet : 25 mars 2024

Marques déposées par 4 POLE

4 POLE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • TAMYS

    N° 3611463 · Déposée le 14 novembre 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 42 · expirée le 14 novembre 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur 4 POLE

Quel est le numéro SIREN de 4 POLE ?

Le numéro SIREN de 4 POLE est 442 277 943. Le SIRET de son siège social est 442 277 943 00076. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38442277943.

Qui dirige 4 POLE ?

4 POLE est dirigée par GERARD FREYSZ, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 4 POLE ?

Le siège social de 4 POLE est situé 11 rue de la Haye Espace Europeen de l'Entreprise, 67300 Schiltigheim.

4 POLE est-elle toujours en activité ?

Non, 4 POLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 mars 2024.

4 POLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 4 POLE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2024 pour insuffisance d'actif.

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