4 QUARTS
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 1,0 k€
4 QUARTS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 532 442. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 RUE du Pont Saint Pierre, 31300 Toulouse. 4 QUARTS relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par LEOPOLDING, président de sas.
Fiche d'identité de 4 QUARTS
INSEE- Dénomination
- 4 QUARTS
- SIREN
- 941 532 442
- SIRET (siège)
- 941 532 442 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR18941532442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 532 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 05 mars 2025
- Siège social
- 26 RUE du Pont Saint Pierre, 31300, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 4 QUARTS
La restauration traditionnelle sur place
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Finances de 4 QUARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 4 QUARTS
INSEELEOPOLDING
Président de SAS
Depuis la création (05 mars 2025) · 1 an
CAMEL
Directeur général
Depuis la création (05 mars 2025) · 1 an
ST BARNABÉ COMPAGNIE
Directeur général
Depuis la création (05 mars 2025) · 1 an
Établissements de 4 QUARTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31300 ToulouseSiègeActif
941 532 442 00014 · ouvert le 05 mars 2025 · NAF 5610A
Documents juridiques de 4 QUARTS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de 4 QUARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 4 QUARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent 4 QUARTS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 02 mai 2025 · N° 22/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 3
Décision du 24 janvier 2025 · N° 22/02684
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 3
Décision du 24 janvier 2025 · N° 22/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 17 janvier 2025 · N° 22/02632
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 3
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/08832
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 3
Décision du 25 octobre 2024 · N° 23/05654
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 3
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/09358
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 3
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/11825
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 3
Décision du 22 mars 2024 · N° 23/06999
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 4 QUARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 4 QUARTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 mars 2025
Questions fréquentes sur 4 QUARTS
Quel est le numéro SIREN de 4 QUARTS ?
Le numéro SIREN de 4 QUARTS est 941 532 442. Le SIRET de son siège social est 941 532 442 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18941532442.
Qui dirige 4 QUARTS ?
4 QUARTS est dirigée par LEOPOLDING, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 4 QUARTS ?
Le siège social de 4 QUARTS est situé 26 RUE du Pont Saint Pierre, 31300 Toulouse.
4 QUARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, 4 QUARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
4 QUARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 4 QUARTS.
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