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4 RHATC

Active
Siren752 536 177SCI63100 Clermont-FerrandCréée le 05 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 536 177, 4 RHATC est une SCI créée le 5 juillet 2012. Elle est domiciliée 14 RUE Jacquard, 63100 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE RABETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de 4 RHATC

Dénomination
4 RHATC
SIREN
752 536 177
SIRET (siège)
752 536 177 00021
N° TVA intracommunautaire
FR85752536177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 536 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2012
Siège social
14 RUE Jacquard, 63100, Clermont-Ferrand
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de 4 RHATC

L'acquisition de tous terrains, la construction sur ce terrain de tous immeubles, de toute destination et usage, l'exploitation par bail location des immeubles et des terrains.

Finances de 4 RHATC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 4 RHATC

CR

CATHERINE RABETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

TR

THIERRY ROLLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de 4 RHATC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63100 Clermont-FerrandSiègeActif

    752 536 177 00021 · ouvert le 23 juin 2025 · NAF 4110D

  • 63350 JozeFermé

    752 536 177 00013 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de 4 RHATC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de 4 RHATC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 4 RHATC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 4 RHATC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 4 RHATC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 4 RHATC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 4 RHATC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 4 RHATC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé : ROLLET Catherine ; Gérant, Associé : ROLLET Thierry

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-05 · Début d'activité : 2012-06-01

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2012

Questions fréquentes sur 4 RHATC

Quel est le numéro SIREN de 4 RHATC ?

Le numéro SIREN de 4 RHATC est 752 536 177. Le SIRET de son siège social est 752 536 177 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85752536177.

Qui dirige 4 RHATC ?

4 RHATC est dirigée par CATHERINE RABETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 4 RHATC ?

Le siège social de 4 RHATC est situé 14 RUE Jacquard, 63100 Clermont-Ferrand.

4 RHATC est-elle toujours en activité ?

Oui, 4 RHATC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

4 RHATC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 4 RHATC.

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