4 ROY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
4 ROY est une SCI immatriculée le 3 janvier 2019 sous le numéro SIREN 844 986 992. Elle est domiciliée 4 Rte de Courtefontaine, 39700 Salans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS ROY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de 4 ROY
INSEE- Dénomination
- 4 ROY
- SIREN
- 844 986 992
- SIRET (siège)
- 844 986 992 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR42844986992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 986 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 janvier 2019
- Siège social
- 4 RTE DE COURTEFONTAINE, 39700, SALANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 4 ROY
Se reporter aux Statuts.
Finances de 4 ROY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 4 ROY
INSEEÉtablissements de 4 ROY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39700 SALANSSiègeActif
844 986 992 00015 · ouvert le 19 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de 4 ROY
INPIComptes annuels de 4 ROY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 4 ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 4 ROY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 4 ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 4 ROY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 4 ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 4 ROY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-19
- création
Date d'effet : 03 janvier 2019
Questions fréquentes sur 4 ROY
Quel est le numéro SIREN de 4 ROY ?
Le numéro SIREN de 4 ROY est 844 986 992. Le SIRET de son siège social est 844 986 992 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42844986992.
Qui dirige 4 ROY ?
4 ROY est dirigée par NICOLAS ROY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 4 ROY ?
Le siège social de 4 ROY est situé 4 Rte de Courtefontaine, 39700 Salans.
4 ROY est-elle toujours en activité ?
Oui, 4 ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
4 ROY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 4 ROY.
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