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4 RUE DES FRERES

Active
Siren410 191 571SCI83210 SOLLIES-PONTCréée le 09 décembre 1996

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

4 RUE DES FRERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 191 571. Son siège social est situé 15 av du 6eme R.t.s., 83210 Sollies-Pont. 4 RUE DES FRERES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JUVING PATRICK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de 4 RUE DES FRERES

Dénomination
4 RUE DES FRERES
SIREN
410 191 571
SIRET (siège)
410 191 571 00026
N° TVA intracommunautaire
FR36410191571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 191 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 décembre 1996
Siège social
15 AV DU 6EME R.T.S., 83210, SOLLIES-PONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de 4 RUE DES FRERES

La propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

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Finances de 4 RUE DES FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 4 RUE DES FRERES

J

JUVING PATRICK

Gérant

Depuis la création (09 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de 4 RUE DES FRERES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83210 SOLLIES-PONTSiègeActif

    410 191 571 00026 · ouvert le 25 novembre 1996 · NAF 6820A

  • 83210 SOLLIES-VILLEFermé

    410 191 571 00018 · ouvert le 25 novembre 1996 · NAF 702A

Documents juridiques de 4 RUE DES FRERES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1996

  • Acte

Conformité de 4 RUE DES FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 4 RUE DES FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent 4 RUE DES FRERES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/02073

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00089

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 4 RUE DES FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 4 RUE DES FRERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1996

Questions fréquentes sur 4 RUE DES FRERES

Quel est le numéro SIREN de 4 RUE DES FRERES ?

Le numéro SIREN de 4 RUE DES FRERES est 410 191 571. Le SIRET de son siège social est 410 191 571 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36410191571.

Qui dirige 4 RUE DES FRERES ?

4 RUE DES FRERES est dirigée par JUVING PATRICK, gérant.

Où se situe le siège social de 4 RUE DES FRERES ?

Le siège social de 4 RUE DES FRERES est situé 15 av du 6eme R.t.s., 83210 Sollies-Pont.

4 RUE DES FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, 4 RUE DES FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

4 RUE DES FRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 4 RUE DES FRERES.