4 RUE DES FRERES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
4 RUE DES FRERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 191 571. Son siège social est situé 15 av du 6eme R.t.s., 83210 Sollies-Pont. 4 RUE DES FRERES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JUVING PATRICK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de 4 RUE DES FRERES
INSEE- Dénomination
- 4 RUE DES FRERES
- SIREN
- 410 191 571
- SIRET (siège)
- 410 191 571 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR36410191571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 191 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 décembre 1996
- Siège social
- 15 AV DU 6EME R.T.S., 83210, SOLLIES-PONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de 4 RUE DES FRERES
La propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de 4 RUE DES FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 4 RUE DES FRERES
INSEEJUVING PATRICK
Gérant
Depuis la création (09 décembre 1996) · 29 ans
Établissements de 4 RUE DES FRERES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83210 SOLLIES-PONTSiègeActif
410 191 571 00026 · ouvert le 25 novembre 1996 · NAF 6820A
- 83210 SOLLIES-VILLEFermé
410 191 571 00018 · ouvert le 25 novembre 1996 · NAF 702A
Documents juridiques de 4 RUE DES FRERES
INPIConformité de 4 RUE DES FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 4 RUE DES FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent 4 RUE DES FRERES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/02073
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 4 RUE DES FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 4 RUE DES FRERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 09 décembre 1996
Questions fréquentes sur 4 RUE DES FRERES
Quel est le numéro SIREN de 4 RUE DES FRERES ?
Le numéro SIREN de 4 RUE DES FRERES est 410 191 571. Le SIRET de son siège social est 410 191 571 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36410191571.
Qui dirige 4 RUE DES FRERES ?
4 RUE DES FRERES est dirigée par JUVING PATRICK, gérant.
Où se situe le siège social de 4 RUE DES FRERES ?
Le siège social de 4 RUE DES FRERES est situé 15 av du 6eme R.t.s., 83210 Sollies-Pont.
4 RUE DES FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, 4 RUE DES FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
4 RUE DES FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 4 RUE DES FRERES.
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