4 RUE MAYENCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 k€
4 RUE MAYENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 851 360. Elle est domiciliée 2 D rue Isenbart Chez Mr et Mme Nuss Gerard, 25000 Besancon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNETTE MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de 4 RUE MAYENCE
INSEE- Dénomination
- 4 RUE MAYENCE
- SIREN
- 802 851 360
- SIRET (siège)
- 802 851 360 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54802851360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 851 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juin 2014
- Siège social
- 2 D RUE ISENBART CHEZ MR ET MME NUSS GERARD, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 4 RUE MAYENCE
Propriétgé, mise en valeur, transformation, construction, administration, location et ventge de tous biens et droits immobiliers
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Finances de 4 RUE MAYENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 4 RUE MAYENCE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de 4 RUE MAYENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
802 851 360 00015 · ouvert le 11 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de 4 RUE MAYENCE
INPIConformité de 4 RUE MAYENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 4 RUE MAYENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 4 RUE MAYENCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 4 RUE MAYENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 4 RUE MAYENCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé : NUSS Isabelle ; Gérant, Associé : PAULIN Nathalie ; Gérant, Associé : NUSS Patrick ; Gérant, Associé : NUSS Gérard ; Gérant, Associé : NUSS Annette
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-16 · Début d'activité : 2014-06-11
- création
Date d'effet : 16 juin 2014
Questions fréquentes sur 4 RUE MAYENCE
Quel est le numéro SIREN de 4 RUE MAYENCE ?
Le numéro SIREN de 4 RUE MAYENCE est 802 851 360. Le SIRET de son siège social est 802 851 360 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54802851360.
Qui dirige 4 RUE MAYENCE ?
4 RUE MAYENCE est dirigée par ANNETTE MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 4 RUE MAYENCE ?
Le siège social de 4 RUE MAYENCE est situé 2 D rue Isenbart Chez Mr et Mme Nuss Gerard, 25000 Besancon.
4 RUE MAYENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, 4 RUE MAYENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
4 RUE MAYENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 4 RUE MAYENCE.
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