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4 RUE MAYENCE

Active
Siren802 851 360SCI25000 BESANCONCréée le 16 juin 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
150 k€

4 RUE MAYENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 851 360. Elle est domiciliée 2 D rue Isenbart Chez Mr et Mme Nuss Gerard, 25000 Besancon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNETTE MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de 4 RUE MAYENCE

Dénomination
4 RUE MAYENCE
SIREN
802 851 360
SIRET (siège)
802 851 360 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54802851360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 851 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 juin 2014
Siège social
2 D RUE ISENBART CHEZ MR ET MME NUSS GERARD, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 4 RUE MAYENCE

Propriétgé, mise en valeur, transformation, construction, administration, location et ventge de tous biens et droits immobiliers

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Finances de 4 RUE MAYENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 4 RUE MAYENCE

AM

ANNETTE MASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

NN

NATHALIE NUSS

Gérant et associé indéfiniment responsable

PN

PATRICK NUSS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2022

IN

ISABELLE NUSS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2022

GN

GERARD NUSS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2014) · 12 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de 4 RUE MAYENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    802 851 360 00015 · ouvert le 11 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de 4 RUE MAYENCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2022

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2014

  • Acte

Conformité de 4 RUE MAYENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 4 RUE MAYENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 4 RUE MAYENCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 4 RUE MAYENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 4 RUE MAYENCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé : NUSS Isabelle ; Gérant, Associé : PAULIN Nathalie ; Gérant, Associé : NUSS Patrick ; Gérant, Associé : NUSS Gérard ; Gérant, Associé : NUSS Annette

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-16 · Début d'activité : 2014-06-11

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2014

Questions fréquentes sur 4 RUE MAYENCE

Quel est le numéro SIREN de 4 RUE MAYENCE ?

Le numéro SIREN de 4 RUE MAYENCE est 802 851 360. Le SIRET de son siège social est 802 851 360 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54802851360.

Qui dirige 4 RUE MAYENCE ?

4 RUE MAYENCE est dirigée par ANNETTE MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 4 RUE MAYENCE ?

Le siège social de 4 RUE MAYENCE est situé 2 D rue Isenbart Chez Mr et Mme Nuss Gerard, 25000 Besancon.

4 RUE MAYENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, 4 RUE MAYENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

4 RUE MAYENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 4 RUE MAYENCE.