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4 SAISONS

Active
Siren392 687 372SA10100 ROMILLY-SUR-SEINECréée le 18 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

4 SAISONS est une SA immatriculée le 18 juillet 1993 sous le numéro SIREN 392 687 372. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 av du Chateau, 10100 Romilly-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515L.

Fiche d'identité de 4 SAISONS

Dénomination
4 SAISONS
SIREN
392 687 372
SIRET (siège)
392 687 372 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38392687372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 687 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
515L
Date de création
18 juillet 1993
Siège social
23 AV DU CHATEAU, 10100, ROMILLY-SUR-SEINE
Établissements
6
Statut
Active

Finances de 4 SAISONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 4 SAISONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de 4 SAISONS

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 10100 ROMILLY-SUR-SEINESiègeFermé

    392 687 372 00012 · ouvert le 18 juillet 1993 · NAF 515L

  • 10370 VILLENAUXE-LA-GRANDEFermé

    392 687 372 00020 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 702C

  • 10210 CHAOURCEFermé

    392 687 372 00038 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 702C

  • 10110 BAR-SUR-SEINEFermé

    392 687 372 00046 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 702C

  • 10340 LES RICEYSFermé

    392 687 372 00053 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 702C

  • 10250 GYE-SUR-SEINEFermé

    392 687 372 00061 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de 4 SAISONS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2003

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 29 août 2001

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de 4 SAISONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 4 SAISONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 4 SAISONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 4 SAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent 4 SAISONS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 4 SAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 4 SAISONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1993

Marques déposées par 4 SAISONS

4 SAISONS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • VERT SAISONS

    N° 96640956 · Déposée le 05 septembre 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 1, 5, 7, 8, 25, 31 · expirée le 05 septembre 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur 4 SAISONS

Quel est le numéro SIREN de 4 SAISONS ?

Le numéro SIREN de 4 SAISONS est 392 687 372. Le SIRET de son siège social est 392 687 372 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38392687372.

Où se situe le siège social de 4 SAISONS ?

Le siège social de 4 SAISONS est situé 23 av du Chateau, 10100 Romilly-sur-Seine.

4 SAISONS est-elle toujours en activité ?

Oui, 4 SAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

4 SAISONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 4 SAISONS.

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