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4 SAISONS

Active
Siren539 877 779SARL06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATCréée le 13 février 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

4 SAISONS est une SARL immatriculée le 13 février 2012 sous le numéro SIREN 539 877 779. Elle est domiciliée 5 Pl du Centenaire, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4721Z. KHALIFA ROMDHANE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de 4 SAISONS

Dénomination
4 SAISONS
SIREN
539 877 779
SIRET (siège)
539 877 779 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02539877779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 877 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4721Z
Date de création
13 février 2012
Siège social
5 PL DU CENTENAIRE, 06230, SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 4 SAISONS

Vente de Fruits et légumes.

Finances de 4 SAISONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 4 SAISONS

KR

KHALIFA ROMDHANE

Gérant

Depuis la création (13 février 2012) · 14 ans

Établissements de 4 SAISONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATSiègeActif

    539 877 779 00014 · ouvert le 13 février 2012 · NAF 4721Z

Documents juridiques de 4 SAISONS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de 4 SAISONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 4 SAISONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 4 SAISONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 4 SAISONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mars 2017. Clôturée le 02 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2019 · publié le 11 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mars 2017 · publié le 14 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 février 2017, désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent 4 SAISONS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 4 SAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 4 SAISONS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 février 2017, désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-13

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2012

Questions fréquentes sur 4 SAISONS

Quel est le numéro SIREN de 4 SAISONS ?

Le numéro SIREN de 4 SAISONS est 539 877 779. Le SIRET de son siège social est 539 877 779 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02539877779.

Qui dirige 4 SAISONS ?

4 SAISONS est dirigée par KHALIFA ROMDHANE, gérant.

Où se situe le siège social de 4 SAISONS ?

Le siège social de 4 SAISONS est situé 5 Pl du Centenaire, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat.

4 SAISONS est-elle toujours en activité ?

Oui, 4 SAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

4 SAISONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 4 SAISONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

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