CheckersProcédures

4 SAISONS

Active
Siren989 840 079SCI01000 Bourg-en-BresseCréée le 31 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 989 840 079, 4 SAISONS est une SCI créée le 31 juillet 2025. Son siège social est situé 4 IMP du lycée, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Sébastien PEYRARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de 4 SAISONS

Dénomination
4 SAISONS
SIREN
989 840 079
SIRET (siège)
989 840 079 00028
N° TVA intracommunautaire
FR79989840079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 840 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2025
Siège social
4 IMP du lycée, 01000, Bourg-en-Bresse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de 4 SAISONS

L'acquisition, la construction ou la réhabilitation et la propriété de tous immeubles, biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis; La mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers bâtis ou non détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou complément des immeubles et droits immobiliers en question

Finances de 4 SAISONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 4 SAISONS

SP

Sébastien PEYRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2025) · 1 an

LP

Ludivine PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2025) · 1 an

M

MARAMA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2025) · 1 an

Établissements de 4 SAISONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01000 Bourg-en-BresseSiègeActif

    989 840 079 00028 · ouvert le 13 novembre 2025 · NAF 6820B

  • 01250 Grand-CorentFermé

    989 840 079 00010 · ouvert le 30 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de 4 SAISONS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Acte anonymisé

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de 4 SAISONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 4 SAISONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 4 SAISONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 4 SAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent 4 SAISONS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 4 SAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 4 SAISONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-31 · Début d'activité : 2025-07-30

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2025

Questions fréquentes sur 4 SAISONS

Quel est le numéro SIREN de 4 SAISONS ?

Le numéro SIREN de 4 SAISONS est 989 840 079. Le SIRET de son siège social est 989 840 079 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79989840079.

Qui dirige 4 SAISONS ?

4 SAISONS est dirigée par Sébastien PEYRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 4 SAISONS ?

Le siège social de 4 SAISONS est situé 4 IMP du lycée, 01000 Bourg-en-Bresse.

4 SAISONS est-elle toujours en activité ?

Oui, 4 SAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

4 SAISONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 4 SAISONS.

Entreprises similaires

Même activité à Bourg-en-Bresse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bourg-en-Bresse

Entreprises du même secteur à Bourg-en-Bresse

Entreprises à Bourg-en-Bresse

Toutes les entreprises à Bourg-en-Bresse