4 SEPTEMBRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 424 896, 4 SEPTEMBRE est une SCI créée le 13 mai 2009. Elle est domiciliée 19 Sq des Oliviers, 13111 Coudoux. Son activité principale relève du code NAF 6832A. VIRGINIE DIETZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de 4 SEPTEMBRE
INSEE- Dénomination
- 4 SEPTEMBRE
- SIREN
- 512 424 896
- SIRET (siège)
- 512 424 896 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76512424896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 424 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 13 mai 2009
- Siège social
- 19 SQ DES OLIVIERS, 13111, COUDOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 4 SEPTEMBRE
Acquisition revente gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
Finances de 4 SEPTEMBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 4 SEPTEMBRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mai 2009) · 17 ans
Établissements de 4 SEPTEMBRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13111 COUDOUXSiègeActif
512 424 896 00011 · ouvert le 19 avril 2009 · NAF 6832A
Documents juridiques de 4 SEPTEMBRE
INPIComptes annuels de 4 SEPTEMBRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 4 SEPTEMBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 4 SEPTEMBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 4 SEPTEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
147 décisions de justice publiées en open data mentionnent 4 SEPTEMBRE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/08232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 03 février 2026 · N° 24-85.952
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/04866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/09980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 25-10.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 4 SEPTEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 4 SEPTEMBRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-13 · Début d'activité : 2009-04-19
- création
Date d'effet : 13 mai 2009
Questions fréquentes sur 4 SEPTEMBRE
Quel est le numéro SIREN de 4 SEPTEMBRE ?
Le numéro SIREN de 4 SEPTEMBRE est 512 424 896. Le SIRET de son siège social est 512 424 896 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76512424896.
Qui dirige 4 SEPTEMBRE ?
4 SEPTEMBRE est dirigée par VIRGINIE DIETZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 4 SEPTEMBRE ?
Le siège social de 4 SEPTEMBRE est situé 19 Sq des Oliviers, 13111 Coudoux.
4 SEPTEMBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, 4 SEPTEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
4 SEPTEMBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 4 SEPTEMBRE.
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