4 SEPTEMBRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
4 SEPTEMBRE est une SNC immatriculée le 12 août 2024 sous le numéro SIREN 931 669 006. Elle est domiciliée 1260 CHE du Val Martin "La Masure", 06560 Valbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par IMMOCOM en qualité de associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de 4 SEPTEMBRE
INSEE- Dénomination
- 4 SEPTEMBRE
- SIREN
- 931 669 006
- SIRET (siège)
- 931 669 006 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45931669006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 669 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 2024
- Siège social
- 1260 CHE du Val Martin "La Masure", 06560, Valbonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 4 SEPTEMBRE
L'achat, la gestion locative, exploitation commerciale et revente du bien situé au 12 rue du 4 septembre 75002 Paris.
Finances de 4 SEPTEMBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 4 SEPTEMBRE
INSEEIMMOCOM
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (12 août 2024) · 2 ans
MK HOLDING
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (12 août 2024) · 2 ans
AGORAFIN
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (12 août 2024) · 2 ans
EULER HOLDING
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Établissements de 4 SEPTEMBRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06560 ValbonneSiègeActif
931 669 006 00013 · ouvert le 12 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de 4 SEPTEMBRE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de 4 SEPTEMBRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 4 SEPTEMBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 4 SEPTEMBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 4 SEPTEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
147 décisions de justice publiées en open data mentionnent 4 SEPTEMBRE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/08232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 2026 · N° 24-85.952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/04866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/09980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/09187
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00390
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/02436
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/06555
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/03384
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22-22.989
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25-10.232
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25-10.284
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25-10.234
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25-10.198
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25-10.090
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24-21.797
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25-10.227
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25-10.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 4 SEPTEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 4 SEPTEMBRE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grasse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grasse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
Société à responsabilité limitée IMMOCOM devient gérant. Société à responsabilité limitée MK HOLDING devient gérant. Sté par actions simplifiée AGORAFIN devient gérant. KRIEF Julien Albert Bernard nom d'usage : KRIEF n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
Sté par actions simplifiée EULER HOLDING devient Associé en nom
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-12
- création
Date d'effet : 12 août 2024
Questions fréquentes sur 4 SEPTEMBRE
Quel est le numéro SIREN de 4 SEPTEMBRE ?
Le numéro SIREN de 4 SEPTEMBRE est 931 669 006. Le SIRET de son siège social est 931 669 006 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45931669006.
Qui dirige 4 SEPTEMBRE ?
4 SEPTEMBRE est dirigée par IMMOCOM, associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 4 SEPTEMBRE ?
Le siège social de 4 SEPTEMBRE est situé 1260 CHE du Val Martin "La Masure", 06560 Valbonne.
4 SEPTEMBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, 4 SEPTEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
4 SEPTEMBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 4 SEPTEMBRE.
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