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4 SETS

Active
Siren524 688 371SAS11400 CastelnaudaryCréée le 09 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

4 SETS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 688 371. Son siège social est situé 230 RTE 230 route Départementale 6113 Lieu Dit Baissière, 11400 Castelnaudary. Son activité principale relève du code NAF 5610A. JEAN-PIERRE LEROUL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de 4 SETS

Dénomination
4 SETS
SIREN
524 688 371
SIRET (siège)
524 688 371 00037
N° TVA intracommunautaire
FR50524688371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 688 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
09 septembre 2010
Siège social
230 RTE 230 route Départementale 6113 Lieu Dit Baissière, 11400, Castelnaudary
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de 4 SETS

Restauration, pizzeria sur place et à emporter, traiteur, snacking, commercialisation de produits alimentaires, activité de négoce de tous produits manufacturés ou transformés, acquisition de biens, de matériels ou véhicules, activité de vente ou location de ces matériels

Finances de 4 SETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 4 SETS

JL

JEAN-PIERRE LEROUL

Président de SAS

Depuis la création (09 septembre 2010) · 16 ans

JL

JEAN-PIERRE LEROUL

Président de SAS

Depuis la création (09 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de 4 SETS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 11400 CastelnaudarySiègeActif

    524 688 371 00037 · ouvert le 08 septembre 2015 · NAF 5610A

  • 38240 MEYLANFermé

    524 688 371 00011 · ouvert le 04 septembre 2010 · NAF 5610A

  • 38000 GRENOBLEFermé

    524 688 371 00029 · ouvert le 02 septembre 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de 4 SETS

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2024

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 14 mars 2024

  • L’acte de nomination du commissaire à la transformation

Dépôt du 09 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 30 août 2013

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Comptes annuels de 4 SETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 4 SETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 4 SETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 4 SETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 4 SETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 4 SETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 4 SETS

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Début d'activité : 2015-08-18

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-04

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2010

Questions fréquentes sur 4 SETS

Quel est le numéro SIREN de 4 SETS ?

Le numéro SIREN de 4 SETS est 524 688 371. Le SIRET de son siège social est 524 688 371 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50524688371.

Qui dirige 4 SETS ?

4 SETS est dirigée par JEAN-PIERRE LEROUL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 4 SETS ?

Le siège social de 4 SETS est situé 230 RTE 230 route Départementale 6113 Lieu Dit Baissière, 11400 Castelnaudary.

4 SETS est-elle toujours en activité ?

Oui, 4 SETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

4 SETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 4 SETS.

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