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4 TC CAEN

Active
Siren844 160 283SAS76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENCréée le 26 novembre 2018

7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
2,0 k€

4 TC CAEN est une SAS immatriculée le 26 novembre 2018 sous le numéro SIREN 844 160 283. Son siège social est situé 1 rue Antoine Lavoisier, 76300 Sotteville-les-Rouen. Son activité principale est location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh (code NAF 7740Z). La direction est assurée par HAKIM TEMAJNIT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de 4 TC CAEN

Dénomination
4 TC CAEN
SIREN
844 160 283
SIRET (siège)
844 160 283 00025
N° TVA intracommunautaire
FR11844160283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 160 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
Date de création
26 novembre 2018
Siège social
1 RUE ANTOINE LAVOISIER, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de 4 TC CAEN

La location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle, la perception de redevances pour l'utilisation d'entité breveté, de marque et d'accord de franchise

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Finances de 4 TC CAEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 4 TC CAEN

HT

HAKIM TEMAJNIT

Président de SAS

Depuis la création (26 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de 4 TC CAEN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeFermé

    844 160 283 00025 · ouvert le 31 décembre 2020 · NAF 7740Z

  • 14000 CAENFermé

    844 160 283 00017 · ouvert le 18 janvier 2019 · NAF 5610C

Documents juridiques de 4 TC CAEN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2018

  • Acte

Conformité de 4 TC CAEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 4 TC CAEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 4 TC CAEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 4 TC CAEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 4 TC CAEN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculée le 2021-03-18 · Début d'activité : 2020-12-31

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculée le 2018-11-26 · Début d'activité : 2019-01-18

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-11-26

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2018

Questions fréquentes sur 4 TC CAEN

Quel est le numéro SIREN de 4 TC CAEN ?

Le numéro SIREN de 4 TC CAEN est 844 160 283. Le SIRET de son siège social est 844 160 283 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11844160283.

Qui dirige 4 TC CAEN ?

4 TC CAEN est dirigée par HAKIM TEMAJNIT, président de sas.

Où se situe le siège social de 4 TC CAEN ?

Le siège social de 4 TC CAEN est situé 1 rue Antoine Lavoisier, 76300 Sotteville-les-Rouen.

4 TC CAEN est-elle toujours en activité ?

Oui, 4 TC CAEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

4 TC CAEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 4 TC CAEN.

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