4 TREFLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
4 TREFLES est une SARL immatriculée le 10 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 345 883. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Chateau, 77160 Chenoise-Cucharmoy. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de 4 TREFLES
INSEE- Dénomination
- 4 TREFLES
- SIREN
- 522 345 883
- SIRET (siège)
- 522 345 883 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42522345883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 345 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 10 mai 2010
- Siège social
- 2 RUE DU CHATEAU, 77160, CHENOISE-CUCHARMOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de 4 TREFLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 4 TREFLES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de 4 TREFLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77160 CHENOISE-CUCHARMOYSiègeFermé
522 345 883 00014 · ouvert le 10 mai 2010 · NAF 5610A
Documents juridiques de 4 TREFLES
INPIComptes annuels de 4 TREFLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 4 TREFLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 4 TREFLES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 4 TREFLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 novembre 2011. Clôturée le 09 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 septembre 2013 · publié le 25 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 novembre 2011 · publié le 17 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2011 désignant liquidateur Elrl ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 2 bis avenue Jean Jaures, 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 4 TREFLES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 4 TREFLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 4 TREFLES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2011 désignant liquidateur Elrl ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 2 bis avenue Jean Jaures, 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculée le 2010-05-21 · Début d'activité : 2010-10-07
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-05-21
- création
Date d'effet : 10 mai 2010
Questions fréquentes sur 4 TREFLES
Quel est le numéro SIREN de 4 TREFLES ?
Le numéro SIREN de 4 TREFLES est 522 345 883. Le SIRET de son siège social est 522 345 883 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42522345883.
Où se situe le siège social de 4 TREFLES ?
Le siège social de 4 TREFLES est situé 2 rue du Chateau, 77160 Chenoise-Cucharmoy.
4 TREFLES est-elle toujours en activité ?
Oui, 4 TREFLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
4 TREFLES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. 4 TREFLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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