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40-34

Active
Siren403 190 135SARL75013 PARISCréée le 15 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

40-34 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 190 135. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de Tolbiac, 75013 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 5520Z comme activité principale.

Fiche d'identité de 40-34

Dénomination
40-34
SIREN
403 190 135
SIRET (siège)
403 190 135 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11403190135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 190 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
15 décembre 1995
Siège social
15 RUE DE TOLBIAC, 75013, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 40-34

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Finances de 40-34

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 40-34

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de 40-34

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    403 190 135 00018 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 5520Z

Documents juridiques de 40-34

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de 40-34

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 40-34. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 40-34

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 40-34. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent 40-34. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 40-34 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 40-34

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1995

Questions fréquentes sur 40-34

Quel est le numéro SIREN de 40-34 ?

Le numéro SIREN de 40-34 est 403 190 135. Le SIRET de son siège social est 403 190 135 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11403190135.

Où se situe le siège social de 40-34 ?

Le siège social de 40-34 est situé 15 rue de Tolbiac, 75013 Paris.

40-34 est-elle toujours en activité ?

Oui, 40-34 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

40-34 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 40-34.

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