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40/42

Active
Siren985 113 315SCI22000 Saint-BrieucCréée le 29 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

40/42 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 février 2024, identifiée par le SIREN 985 113 315. Son siège social est situé 40 RUE Saint-Guillaume, 22000 Saint-Brieuc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Xavier PAGEOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de 40/42

Dénomination
40/42
SIREN
985 113 315
SIRET (siège)
985 113 315 00024
N° TVA intracommunautaire
FR23985113315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 113 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 050 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 février 2024
Siège social
40 RUE Saint-Guillaume, 22000, Saint-Brieuc
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de 40/42

La gestion, l'administration et la mise en valeur de tous immeubles dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'apport ou tout autre opération. Tout mode d'acquisition et de financement de l'acquisition des immeubles est admis dès lors qu'il entre dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile de l'objet social. Entre dans l'objet social la vente d'un des immeubles sociaux afin de permettre la poursuite de cet objet dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile dès lors que l'opération est exceptionnelle et n'a pas pour effet de vider la société de sa substance. Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de 40/42

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 40/42

XP

Xavier PAGEOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 février 2024) · 2 ans

FM

Fabien MAILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 février 2024) · 2 ans

JB

José BIHAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 février 2024) · 2 ans

Établissements de 40/42

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22000 Saint-BrieucSiègeActif

    985 113 315 00024 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 6820B

  • 22000 Saint-BrieucFermé

    985 113 315 00016 · ouvert le 23 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de 40/42

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de 40/42

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 40/42. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 40/42

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 40/42. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent 40/42. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 40/42 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 40/42

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-29 · Début d'activité : 2024-02-23

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2024

Questions fréquentes sur 40/42

Quel est le numéro SIREN de 40/42 ?

Le numéro SIREN de 40/42 est 985 113 315. Le SIRET de son siège social est 985 113 315 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23985113315.

Qui dirige 40/42 ?

40/42 est dirigée par Xavier PAGEOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 40/42 ?

Le siège social de 40/42 est situé 40 RUE Saint-Guillaume, 22000 Saint-Brieuc.

40/42 est-elle toujours en activité ?

Oui, 40/42 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

40/42 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 40/42.

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