CheckersProcédures

40%

Active
Siren918 608 977SAS31140 Saint-AlbanCréée le 24 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 918 608 977, 40% est une SAS créée le 24 août 2022. Son siège social est situé 1 RUE des Alouettes, 31140 Saint-Alban. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par OPHELIE BOREL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de 40%

Dénomination
40%
SIREN
918 608 977
SIRET (siège)
918 608 977 00032
N° TVA intracommunautaire
FR04918608977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 608 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
24 août 2022
Siège social
1 RUE des Alouettes, 31140, Saint-Alban
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de 40%

Conseil, étude réalisation de tous projets et évènements au service des entreprises, des associations, des collectivités et des particuliers, à caractère social, commercial et financier.

Finances de 40%

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 40%

OB

OPHELIE BOREL

Président de SAS

Depuis la création (24 août 2022) · 4 ans

Anciens dirigeants (2)

NF

n'est plus directeur gé BOREL Jean nom d'usage : BOREL devient directeur général FONTAINE BOUTRON

FONTAINE BOUTRON Laelien nom d'usage · de juin 2024 à janvier 2026

JB

Jean Borel,

Directeur général · jusqu'à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de 40%

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31140 Saint-AlbanSiègeActif

    918 608 977 00032 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 7022Z

  • 31490 LéguevinFermé

    918 608 977 00016 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 7022Z

Documents juridiques de 40%

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 août 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de 40%

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 40%. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 40%

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 40%. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 40% n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 40%

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Directeur général partant : Borel, Jean

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    FONTAINE BOUTRON Laelien nom d'usage : FONTAINE BOUTRON n'est plus directeur général. BOREL Jean nom d'usage : BOREL devient directeur général

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  8. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-01

  9. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-01

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2022

Marchés publics de 40%

2 marchés publics ont été notifiés à 40% et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 100 k€.

  • Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’élaboration du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant et à son évaluation

    COMMUNE DE SAINT ETIENNE (MAIRIE) · notifié le 11 décembre 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 4 offres reçues

    50,0 k€Services

  • Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’élaboration du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant et à son évaluation

    COMMUNE DE SAINT ETIENNE (MAIRIE) · notifié le 11 décembre 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 4 offres reçues

    50,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur 40%

Quel est le numéro SIREN de 40% ?

Le numéro SIREN de 40% est 918 608 977. Le SIRET de son siège social est 918 608 977 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04918608977.

Qui dirige 40% ?

40% est dirigée par OPHELIE BOREL, président de sas.

Où se situe le siège social de 40% ?

Le siège social de 40% est situé 1 RUE des Alouettes, 31140 Saint-Alban.

40% est-elle toujours en activité ?

Oui, 40% est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

40% est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 40%.

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