CheckersLiquidations

40 BIS

Active
Siren103 082 939SAS18000 BourgesCréée le 21 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

40 BIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2026, identifiée par le SIREN 103 082 939. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 B RUE Moyenne, 18000 Bourges. Son activité principale relève du code NAF 4725Z. DC2L exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de 40 BIS

Dénomination
40 BIS
SIREN
103 082 939
SIRET (siège)
103 082 939 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25103082939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 082 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 août 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4725Z
Date de création
21 avril 2026
Siège social
40 B RUE Moyenne, 18000, Bourges
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 40 BIS

Cave à vin, bar à vin, vente et dégustation de vins, bières, liqueurs et spiritueux, de produits alimentaires régionaux et artisanaux, salles de réunion et séminaires, organisation d'évènements, de réceptions et soirées, expositions éphémères, - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements et fonds de commerce, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ;

Finances de 40 BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 40 BIS

D

DC2L

Président de SAS

Depuis la création (21 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de 40 BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18000 BourgesSiègeActif

    103 082 939 00010 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 4725Z

Documents juridiques de 40 BIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 30 mars 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 30 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de 40 BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 40 BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 40 BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 40 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent 40 BIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 40 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 40 BIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-04-01

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2026

Questions fréquentes sur 40 BIS

Quel est le numéro SIREN de 40 BIS ?

Le numéro SIREN de 40 BIS est 103 082 939. Le SIRET de son siège social est 103 082 939 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25103082939.

Qui dirige 40 BIS ?

40 BIS est dirigée par DC2L, président de sas.

Où se situe le siège social de 40 BIS ?

Le siège social de 40 BIS est situé 40 B RUE Moyenne, 18000 Bourges.

40 BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, 40 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

40 BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 40 BIS.

Entreprises similaires

Même activité à Bourges

Entreprises commerce de détail de boissons en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4725Z

Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé à Bourges

Entreprises du même secteur à Bourges

Entreprises à Bourges

Toutes les entreprises à Bourges