40 République
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
40 République est une SAS immatriculée le 9 août 2023 sous le numéro SIREN 978 471 928. Son siège social est situé 50 RTE de Vannes, 44100 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANB INVEST en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de 40 République
INSEE- Dénomination
- 40 République
- SIREN
- 978 471 928
- SIRET (siège)
- 978 471 928 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50978471928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 471 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2023
- Siège social
- 50 RTE de Vannes, 44100, Nantes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 40 République
la propriété et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent
Finances de 40 République
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 40 République
INSEEANB INVEST
Président de SAS
Depuis la création (09 août 2023) · 3 ans
Établissements de 40 République
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44100 NantesSiègeActif
978 471 928 00017 · ouvert le 03 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de 40 République
INPIComptes annuels de 40 République
INPI40 République a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de 40 République
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 40 République. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent 40 République. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026058880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026005095
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026005757
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026023769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4 section supplémentaire
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026038196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026001082
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 22/00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025089050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025111301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025005508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025013537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025040296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025069837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024029415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025044209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025009851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025006047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 40 République n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 40 République
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-09 · Début d'activité : 2023-08-03
- création
Date d'effet : 09 août 2023
Questions fréquentes sur 40 République
Quel est le numéro SIREN de 40 République ?
Le numéro SIREN de 40 République est 978 471 928. Le SIRET de son siège social est 978 471 928 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50978471928.
Qui dirige 40 République ?
40 République est dirigée par ANB INVEST, président de sas.
Où se situe le siège social de 40 République ?
Le siège social de 40 République est situé 50 RTE de Vannes, 44100 Nantes.
40 République est-elle toujours en activité ?
Oui, 40 République est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
40 République est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 40 République.
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