40 RUE DE BROYES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 46,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 493 128, 40 RUE DE BROYES est une SCI créée le 7 février 2001. Son siège social est situé 4 IMP des Œillets maritimes, 85100 Les Sables-d'Olonne. 40 RUE DE BROYES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MURIEL ROCHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de 40 RUE DE BROYES
INSEE- Dénomination
- 40 RUE DE BROYES
- SIREN
- 434 493 128
- SIRET (siège)
- 434 493 128 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR89434493128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 493 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 46 020 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 février 2001
- Siège social
- 4 IMP des Œillets maritimes, 85100, Les Sables-d'Olonne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de 40 RUE DE BROYES
La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de 40 RUE DE BROYES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 40 RUE DE BROYES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2001) · 25 ans
Établissements de 40 RUE DE BROYES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85100 Les Sables-d'OlonneSiègeActif
434 493 128 00038 · ouvert le 11 mai 2025 · NAF 6820B
- 51120 SEZANNEFermé
434 493 128 00012 · ouvert le 07 février 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de 40 RUE DE BROYES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de 40 RUE DE BROYES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 40 RUE DE BROYES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 40 RUE DE BROYES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 40 RUE DE BROYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 40 RUE DE BROYES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculée le 2001-02-07 · Début d'activité : 2001-02-07
- création
Date d'effet : 07 février 2001
Questions fréquentes sur 40 RUE DE BROYES
Quel est le numéro SIREN de 40 RUE DE BROYES ?
Le numéro SIREN de 40 RUE DE BROYES est 434 493 128. Le SIRET de son siège social est 434 493 128 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89434493128.
Qui dirige 40 RUE DE BROYES ?
40 RUE DE BROYES est dirigée par MURIEL ROCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 40 RUE DE BROYES ?
Le siège social de 40 RUE DE BROYES est situé 4 IMP des Œillets maritimes, 85100 Les Sables-d'Olonne.
40 RUE DE BROYES est-elle toujours en activité ?
Oui, 40 RUE DE BROYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
40 RUE DE BROYES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 40 RUE DE BROYES.
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