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40 RUE DE BROYES

Active
Siren434 493 128SCI85100 Les Sables-d'OlonneCréée le 07 février 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
46,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 493 128, 40 RUE DE BROYES est une SCI créée le 7 février 2001. Son siège social est situé 4 IMP des Œillets maritimes, 85100 Les Sables-d'Olonne. 40 RUE DE BROYES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MURIEL ROCHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de 40 RUE DE BROYES

Dénomination
40 RUE DE BROYES
SIREN
434 493 128
SIRET (siège)
434 493 128 00038
N° TVA intracommunautaire
FR89434493128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 493 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
46 020 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 février 2001
Siège social
4 IMP des Œillets maritimes, 85100, Les Sables-d'Olonne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de 40 RUE DE BROYES

La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 40 RUE DE BROYES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 40 RUE DE BROYES

BC

BENOIT CONSTANS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2001) · 25 ans

CC

Claire CONSTANS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2001) · 25 ans

MR

MURIEL ROCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2001) · 25 ans

Établissements de 40 RUE DE BROYES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85100 Les Sables-d'OlonneSiègeActif

    434 493 128 00038 · ouvert le 11 mai 2025 · NAF 6820B

  • 51120 SEZANNEFermé

    434 493 128 00012 · ouvert le 07 février 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de 40 RUE DE BROYES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 février 2001

  • Acte

Conformité de 40 RUE DE BROYES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 40 RUE DE BROYES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 40 RUE DE BROYES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 40 RUE DE BROYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 40 RUE DE BROYES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculée le 2001-02-07 · Début d'activité : 2001-02-07

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2001

Questions fréquentes sur 40 RUE DE BROYES

Quel est le numéro SIREN de 40 RUE DE BROYES ?

Le numéro SIREN de 40 RUE DE BROYES est 434 493 128. Le SIRET de son siège social est 434 493 128 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89434493128.

Qui dirige 40 RUE DE BROYES ?

40 RUE DE BROYES est dirigée par MURIEL ROCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 40 RUE DE BROYES ?

Le siège social de 40 RUE DE BROYES est situé 4 IMP des Œillets maritimes, 85100 Les Sables-d'Olonne.

40 RUE DE BROYES est-elle toujours en activité ?

Oui, 40 RUE DE BROYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

40 RUE DE BROYES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 40 RUE DE BROYES.