40 SOUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 429 972, 40 SOUS est une SCI créée le 5 septembre 2011. Elle est domiciliée 203 B rue Paul Doumer, 78510 Triel-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FLORENCE BARBIERI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de 40 SOUS
INSEE- Dénomination
- 40 SOUS
- SIREN
- 534 429 972
- SIRET (siège)
- 534 429 972 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR14534429972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 429 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2011
- Siège social
- 203 B RUE PAUL DOUMER, 78510, TRIEL-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 40 SOUS
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
Finances de 40 SOUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 40 SOUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de 40 SOUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78510 TRIEL-SUR-SEINESiègeActif
534 429 972 00019 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de 40 SOUS
INPIComptes annuels de 40 SOUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 40 SOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 40 SOUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 40 SOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent 40 SOUS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/20079
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 05 janvier 2026 · N° 21/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre de l'exécution
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/00034
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 décembre 2025 · N° 22/10010
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01225
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 septembre 2025 · N° 19/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/04319
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00948
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02256
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Décision du 19 juin 2025 · N° 24/04514
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 juin 2025 · N° 24/03738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 11 avril 2025 · N° 23/02618
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/02623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 13 septembre 2022 · N° 19/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/01663
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 40 SOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 40 SOUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-01
- création
Date d'effet : 05 septembre 2011
Questions fréquentes sur 40 SOUS
Quel est le numéro SIREN de 40 SOUS ?
Le numéro SIREN de 40 SOUS est 534 429 972. Le SIRET de son siège social est 534 429 972 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14534429972.
Qui dirige 40 SOUS ?
40 SOUS est dirigée par FLORENCE BARBIERI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 40 SOUS ?
Le siège social de 40 SOUS est situé 203 B rue Paul Doumer, 78510 Triel-sur-Seine.
40 SOUS est-elle toujours en activité ?
Oui, 40 SOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
40 SOUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 40 SOUS.
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