400 C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
400 C est une SAS immatriculée le 13 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 537 842. Son siège social est situé 11 B rue de Cotte, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z.
Fiche d'identité de 400 C
INSEE- Dénomination
- 400 C
- SIREN
- 821 537 842
- SIRET (siège)
- 821 537 842 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96821537842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 537 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 13 juillet 2016
- Siège social
- 11 B RUE DE COTTE, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de 400 C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 400 C
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de 400 C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
821 537 842 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de 400 C
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de 400 C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 400 C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 400 C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 400 C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent 400 C. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 novembre 2023 · N° 23/00921
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 400 C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 400 C
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juillet 2016
Questions fréquentes sur 400 C
Quel est le numéro SIREN de 400 C ?
Le numéro SIREN de 400 C est 821 537 842. Le SIRET de son siège social est 821 537 842 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96821537842.
Où se situe le siège social de 400 C ?
Le siège social de 400 C est situé 11 B rue de Cotte, 75012 Paris.
400 C est-elle toujours en activité ?
Oui, 400 C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
400 C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 400 C.
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