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400 009 163

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Siren400 009 163Entrepreneur individuel DOUE-EN-ANJOUCréée le 06 février 1995

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 400 009 163

Dénomination
400 009 163
SIREN
400 009 163
SIRET (siège)
400 009 163 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52400009163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 009 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
06 février 1995
Siège social
DOUE-EN-ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

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Objet social de 400 009 163

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Dirigeants et représentants de 400 009 163

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 400 009 163

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DOUE-EN-ANJOUSiègeActif

    400 009 163 00017 · ouvert le 31 décembre 1988 · NAF 0111Z

Conformité de 400 009 163

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 400 009 163. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 400 009 163 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 400 009 163

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1995

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