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400 145 108

Active
Siren400 145 108Entrepreneur individuel Le RusseyCréée le 19 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 400 145 108

Dénomination
400 145 108
SIREN
400 145 108
SIRET (siège)
400 145 108 00041
N° TVA intracommunautaire
FR02400145108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 145 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
19 septembre 2024
Siège social
Le Russey
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 400 145 108

homme toutes mains, petits travaux divers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 400 145 108

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 400 145 108

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 400 145 108

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Le RusseySiègeActif

    400 145 108 00041 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 400 145 108

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 29 août 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de 400 145 108

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 400 145 108. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 400 145 108

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 400 145 108. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 400 145 108 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 400 145 108

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-09 · Début d'activité : 2024-02-05

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2024

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