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400 223 947

Active
Siren400 223 947Entrepreneur individuel CaveiracCréée le 08 mars 1995

4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Fiche d'identité de 400 223 947

Dénomination
400 223 947
SIREN
400 223 947
SIRET (siège)
400 223 947 00054
N° TVA intracommunautaire
FR33400223947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 223 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Date de création
08 mars 1995
Siège social
Caveirac
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 400 223 947

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

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Dirigeants et représentants de 400 223 947

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 400 223 947

3 établissements, dont 1 en activité.

  • CaveiracSiègeActif

    400 223 947 00054 · ouvert le 12 septembre 2019 · NAF 4619B

  • LANGLADEFermé

    400 223 947 00039 · ouvert le 22 février 2002 · NAF 4619B

  • CAVEIRACFermé

    400 223 947 00047 · ouvert le 12 septembre 2019 · NAF 4619B

Conformité de 400 223 947

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 400 223 947. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 novembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 13 novembre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2025 · publié le 24 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 14/01/2025 prononçant la conversion en liquidation judiciair, désignant en qualité de Liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles [non diffusé].

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 novembre 2024 · publié le 22 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mai 2023, désignant en qualité de mandataire judiciaire la Selarl ETUDE BALINCOURT Représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 400 223 947 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 400 223 947

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-14 · Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 14/01/2025 prononçant la conversion en liquidation judiciair, désignant en qualité de Liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles [non diffusé].

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-11-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mai 2023, désignant en qualité de mandataire judiciaire la Selarl ETUDE BALINCOURT Représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1995