400 223 947
Active4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Fiche d'identité de 400 223 947
INSEE- Dénomination
- 400 223 947
- SIREN
- 400 223 947
- SIRET (siège)
- 400 223 947 00054
- N° TVA intracommunautaire
- FR33400223947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 223 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Date de création
- 08 mars 1995
- Siège social
- Caveirac
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Objet social de 400 223 947
Autres intermédiaires du commerce en produits divers
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Dirigeants et représentants de 400 223 947
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 400 223 947
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- CaveiracSiègeActif
400 223 947 00054 · ouvert le 12 septembre 2019 · NAF 4619B
- LANGLADEFermé
400 223 947 00039 · ouvert le 22 février 2002 · NAF 4619B
- CAVEIRACFermé
400 223 947 00047 · ouvert le 12 septembre 2019 · NAF 4619B
Conformité de 400 223 947
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 400 223 947. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 novembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 13 novembre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 janvier 2025 · publié le 24 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 14/01/2025 prononçant la conversion en liquidation judiciair, désignant en qualité de Liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles [non diffusé].
Jugement du 13 novembre 2024 · publié le 22 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mai 2023, désignant en qualité de mandataire judiciaire la Selarl ETUDE BALINCOURT Représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de 400 223 947 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 400 223 947
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-14 · Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 14/01/2025 prononçant la conversion en liquidation judiciair, désignant en qualité de Liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles [non diffusé].
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-11-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mai 2023, désignant en qualité de mandataire judiciaire la Selarl ETUDE BALINCOURT Représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 08 mars 1995
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