400 454 013
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
Fiche d'identité de 400 454 013
INSEE- Dénomination
- 400 454 013
- SIREN
- 400 454 013
- SIRET (siège)
- 400 454 013 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR76400454013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 454 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 05 janvier 1995
- Siège social
- FORBACH
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Objet social de 400 454 013
Activités des sièges sociaux
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Dirigeants et représentants de 400 454 013
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 400 454 013
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- FORBACHSiègeActif
400 454 013 00048 · ouvert le 30 juin 2012 · NAF 7010Z
- FORBACHFermé
400 454 013 00014 · ouvert le 05 janvier 1995 · NAF 741J
- SARREGUEMINESFermé
400 454 013 00022 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 741J
Conformité de 400 454 013
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 400 454 013. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 400 454 013 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 400 454 013
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 janvier 1995
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