400 476 396
Active6831Z · Agences immobilières
Fiche d'identité de 400 476 396
INSEE- Dénomination
- 400 476 396
- SIREN
- 400 476 396
- SIRET (siège)
- 400 476 396 00058
- N° TVA intracommunautaire
- FR04400476396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 476 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 01 janvier 1995
- Siège social
- PAU
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 400 476 396
Agences immobilières
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Dirigeants et représentants de 400 476 396
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 400 476 396
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- PAUSiègeActif
400 476 396 00058 · ouvert le 25 janvier 2019 · NAF 6831Z
- AGENFermé
400 476 396 00017 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 741A
- AGENFermé
400 476 396 00025 · ouvert le 29 janvier 2003 · NAF 741A
- AGENFermé
400 476 396 00033 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6910Z
- AGENFermé
400 476 396 00041 · ouvert le 17 mars 2008 · NAF 6910Z
Conformité de 400 476 396
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 400 476 396. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 400 476 396 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 400 476 396
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1995
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