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400 850 921

Active
Siren400 850 921Entrepreneur individuel SAINT-ANDRE-LES-VERGERSCréée le 01 avril 1995

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 400 850 921

Dénomination
400 850 921
SIREN
400 850 921
SIRET (siège)
400 850 921 00042
N° TVA intracommunautaire
FR28400850921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 850 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
01 avril 1995
Siège social
SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 400 850 921

Autres services personnels n.c.a.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 400 850 921

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 400 850 921

4 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINT-ANDRE-LES-VERGERSSiègeActif

    400 850 921 00042 · ouvert le 01 novembre 2020 · NAF 9609Z

  • SAINT-JULIEN-LES-VILLASFermé

    400 850 921 00018 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 9609Z

  • TROYESFermé

    400 850 921 00026 · ouvert le 12 décembre 2007 · NAF 9609Z

  • SAINT-JULIEN-LES-VILLASFermé

    400 850 921 00034 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 9609Z

Documents juridiques de 400 850 921

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 18 décembre 2007

  • Acte

Conformité de 400 850 921

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 400 850 921. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 400 850 921 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 400 850 921

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-17 · Début d'activité : 2007-12-12

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1995

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