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400 865 465

Active
Siren400 865 465Entrepreneur individuel BOURG-BRUCHECréée le 29 mars 1995

4799A · Vente à domicile

Fiche d'identité de 400 865 465

Dénomination
400 865 465
SIREN
400 865 465
SIRET (siège)
400 865 465 00027
N° TVA intracommunautaire
FR10400865465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 865 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
29 mars 1995
Siège social
BOURG-BRUCHE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 400 865 465

Vente à domicile

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Dirigeants et représentants de 400 865 465

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 400 865 465

2 établissements, dont 1 en activité.

  • BOURG-BRUCHESiègeActif

    400 865 465 00027 · ouvert le 24 août 2018 · NAF 4799A

  • GERARDMERFermé

    400 865 465 00019 · NAF 511R

Conformité de 400 865 465

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 400 865 465. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 400 865 465 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 400 865 465

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1995