401 095 823
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 401 095 823
INSEE- Dénomination
- 401 095 823
- SIREN
- 401 095 823
- SIRET (siège)
- 401 095 823 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56401095823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 095 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 octobre 1995
- Siège social
- PETIT-CAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de 401 095 823
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Dirigeants et représentants de 401 095 823
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 401 095 823
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- PETIT-CAUXSiègeActif
401 095 823 00019 · ouvert le 21 mars 1995 · NAF 6820B
- SAINT-CONTESTActif
401 095 823 00027 · ouvert le 25 juillet 2014 · NAF 7010Z
Conformité de 401 095 823
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 401 095 823. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 401 095 823 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 401 095 823
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 1995
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