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401 262 050

Active
Siren401 262 050Entrepreneur individuel HAM-SOUS-VARSBERGCréée le 01 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 401 262 050

Dénomination
401 262 050
SIREN
401 262 050
SIRET (siège)
401 262 050 00024
N° TVA intracommunautaire
FR60401262050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 262 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 1995
Siège social
HAM-SOUS-VARSBERG
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 401 262 050

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de 401 262 050

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 401 262 050

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 401 262 050

1 établissement, dont 1 en activité.

  • HAM-SOUS-VARSBERGSiègeActif

    401 262 050 00024 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de 401 262 050

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 401 262 050

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 401 262 050. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 401 262 050

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 401 262 050. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 401 262 050 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 401 262 050

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1995

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