401 328 364
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 401 328 364
INSEE- Dénomination
- 401 328 364
- SIREN
- 401 328 364
- SIRET (siège)
- 401 328 364 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55401328364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 328 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 02 mai 1995
- Siège social
- SAINT-GAUDENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 401 328 364
Activités juridiques
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Dirigeants et représentants de 401 328 364
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 401 328 364
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- SAINT-GAUDENSSiègeActif
401 328 364 00013 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 6910Z
- PARISActif
401 328 364 00021 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 6820A
Conformité de 401 328 364
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 401 328 364. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 401 328 364 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 401 328 364
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 1995
Entreprises similaires
Même activité (activités juridiques) à Saint-Gaudens
- GERALD BESANCENOT ET VIRGINIE BESANCENOT, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARI31800 Saint-Gaudens
- MAITRE ERIC GEORGEL - MAITRE GUILLAUME MANFREDI- HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE31800 Saint-Gaudens
- SCP RAYNAUD LOUBATIE31800 Saint-Gaudens
- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE BERNARD BENDENOUN - ALEXANDRE BARTHE - ELODIE LERISSON, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES31800 Saint-Gaudens
- SOCIETE AVOCATS JEAN LOUIS DUREAU31800 Saint-Gaudens
- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU BARREAU DE SAINT GAUDENS J. LASSUS - E. DINGUIRARD - M. SANNOU31800 Saint-Gaudens
- SCP D'AVOCATS MOUNIELOU31800 Saint-Gaudens
- PHILIPPE BOURDE ET CAROLINE GARDE HATTON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE31800 Saint-Gaudens
- CABINET MOUNIELOU31800 Saint-Gaudens
- CABINET D'AVOCAT ISABELLE RAULET31800 Saint-Gaudens
