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401 643 804

Active
Siren401 643 804Entrepreneur individuel GILLY-SUR-ISERECréée le 01 juillet 1995

7010Z · Activités des sièges sociaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 401 643 804

Dénomination
401 643 804
SIREN
401 643 804
SIRET (siège)
401 643 804 00024
N° TVA intracommunautaire
FR43401643804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 643 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
01 juillet 1995
Siège social
GILLY-SUR-ISERE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 401 643 804

Activités des sièges sociaux

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Dirigeants et représentants de 401 643 804

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 401 643 804

2 établissements, dont 0 en activité.

  • GILLY-SUR-ISERESiègeFermé

    401 643 804 00024 · ouvert le 05 juin 2003 · NAF 7010Z

  • LA BATHIEFermé

    401 643 804 00016 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 158C

Conformité de 401 643 804

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 401 643 804. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 401 643 804 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 401 643 804

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1995

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